Votre vol est annulé ? Le règlement communautaire de février 2005 vous donne de nouveaux droits.
Vols européens
Cela concerne tout vol au départ ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne.
Vous avez droit au remboursement de votre billet et à une indemnisation.
Remboursement
Le passager peut choisir parmi l'une de ces 3 solutions :
le remboursement du billet pour la ou les parties du voyage non effectuées, mais aussi celles devenues inutiles du fait de l'annulation et éventuellement un billet retour vers le point de départ. Si le passager opte pour cette solution, le transporteur devra lui rembourser la somme dans les 7 jours en espèces, virement ou chèque sauf s'il accepte des bons voyage ou une autre compensation sous forme de services ;
ou le réacheminement par un autre vol vers sa destination finale dans des conditions comparables mais ultérieurement selon une date à sa convenance, sous réserve de disponibilités ;
ou le réacheminement par un autre vol vers sa destination finale dans des conditions comparables mais ultérieurement selon une date à sa convenance, sous réserve de disponibilités.
Indemnisation
Si le passager subit en plus un dommage, il a droit à des dommages-intérêts.
Pour les vols européens, une indemnité forfaitaire est prévue, calculée en fonction du trajet et du retard à l'arrivée, en cas de réacheminement. elle varie entre 250 € et 600 €. Si cette indemnité paraît insuffisante, le passager peut demander davantage, mais il faut qu'il saisisse la justice.
Attention ! Aucune indemnité en cas de force majeure ou si le voyageur a été informé de l'annulation au moins 2 semaines avant son départ ou si on lui a proposé un vol de remplacement qui part ou arrive dans des délais raisonnables.
Vols non européens
Rien n'est prévu dans les conventions internationales. C'est donc le droit classique des contrats qui s'applique.
Le voyageur a ainsi droit, au minimum, au remboursement de son billet sauf si le transporteur propose un réacheminement sur un autre vol et que le passager l'accepte.
Et s'il a en plus subi un préjudice, il a droit à des dommages-intérêts, sauf si le transporteur prouve un cas de force majeure.
Attention aux grèves !
Une grève du personnel n'est pas considérée comme un cas de force majeure car elle n'est pas considérée comme un événement imprévisible et extérieur à l'entreprise.
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