Piscine, véranda, abri de jardin, tennis, parking non déclarés... Le Fisc s’allie à Google pour les traquer

Ce n’est pas nouveau, les services fiscaux de l’Etat utilisaient d’ores et déjà l’application GéoPortail lors de leurs contrôles, mais c’est désormais officiel. Les contrôles passent à l’aire de la détection de masse. En s’appuyant sur les services de Google, un fraudeur fiscal maintes fois condamné, son logiciel de reconnaissance de formes indiquera les propriétés pour lesquelles un doute est permis. Charge aux contrôleurs de se rendre sur place pour vérifier.

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Contrôles vue du ciel

Cela fait évidemment les gros titres des médias, mais cela n’est pas nouveau. Le Canard Enchainé a lancé cette nouvelle du partenariat de Google via CapGemini, dans le cadre du projet "Foncier innovant". Après un test concluant sur quelques territoires, ce projet serait applicable désormais au plan national va coûter au total pas moins de 12 millions d’euros. « Les explications de la venue de Google dans cette nouvelle mission de la Direction générale des Finances publiques sont simples aux yeux de l’administration : Google est là pour créer un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines sur les photos récoltées auparavant à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », peut-on lire dans un compte rendu publié par la CGT Finances publiques en mars.

Exemple d’image Géoportail, commune de Bussy Saint Georges (c) Géoportail

Les services de l’Etat avaient d’ores et déjà recours aux images vues du ciel des propriétés via Géoportail, le Google Maps français, afin de redresser les propriétaires ayant une phobie administrative, ou tout simplement, n’étant pas informé de leurs obligations de déclarations. Mais tout était manuel. Désormais, avec le logiciel fourni, l’automatisation fera gagner du temps et donc des rentrées fiscales. Les taxes foncières tiennent compte de tous ces aménagements. Par ailleurs, pour les abris de jardin par exemple, une taxe est également à payer l’année de leur installation. C’est l’idée.

Piscine / Impôts / Taxes : formulaire 6704, ne buvez pas la tasse !
Piscine : impôts et taxes (c) FranceTransactions.com
Piscine / Impôts : Formulaire 6704 à ne pas oublier ! Les vendeurs de piscines omettent souvent de souligner ce point. Mais l’installation d’une piscine est une dépendance bâtie entraînant une hausse de la valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière, et ce n’est pas tout. Une taxe d’aménagement sera également à payer.

Passage au mode de détection industriel

Ce qui est donc nouveau en revanche est le fait que le fisc s’allie indirectement avec Google, fraudeur fiscal de premier ordre, afin de dresser la liste de toutes les propriétés pour lesquelles une question déclarative peut se poser. Une des questions, évacuées par les services de l’Etat, concernaient les données cadastrales. Google n’aura pas accès aux données françaises affirme officiellement l’Etat. Les nouvelles

Taxe abri de jardin 2021
Taxes 2021 abris de jardin (c) FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Vous comptez installer un abri de jardin cette année ? Tout abri de jardin de plus de 5 mètres carré est soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe est une nouvelle fois en hausse de +1.1% en 2021.

Comment savoir si vous allez avoir des nouvelles du Fisc ?

Le programme de détection de Google va s’appliquer sur les images de Géoportail, et non pas sur celles de Google Maps, vue du ciel. Si vous avez un doute, il suffit d’aller visualiser l’image de votre propriété sur Géoportail et de constater les dégâts.
Non, tout ne se voit pas forcément du ciel...

Pour les fraudeurs, cette crainte d’être débusqué par des images vue du ciel n’est pas nouvelle. Les fraudeurs ne sont pas forcément des lapins de 6 semaines non plus. C’est pourquoi il existe des bâches pour piscine de couleurs différentes, adaptée aux différents types de jardin (terrasses, pelouse, etc.) permettant de masquer presque parfaitement la présence d’une piscine. Mais encore faut-il que la bâche soit positionnée lors du passage du satellite ! De même, pour les abris de jardin, certains ont opté pour des toits verts, de la même teinte que leur pelouse. Les logiciels d’intelligence artificielle avec leurs images vues du ciel n’y verront que du feu et l’abri ne sera alors pas détecté. Si vous êtes un adepte du camouflage, espérez donc que vos bâches étaient bien positionnées lors du dernier passage du satellite au-dessus de votre propriété. Il existe évidemment une application permettant de connaître le positionnement des satellites dans le ciel (Satellite tracker ou GNSS). Le mieux restant évidemment de déclarer ses aménagements afin d’être tranquille !

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