Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
Publié le
à 0 h 0

Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. - Actualités des taux et de l’immobilier / Immobilier, Logement, Gouvernement, (...)