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Assurance habitation des copropriétaires

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La loi n° 2014-366 n° 2014-366 du 24/03/2014, dite Alur, prévoit que chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, qu’il occupe ou non le logement. Rep. Min. n°07598, JO Sénat Q du (...)