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Avant des travaux souterrains, des démarches sont à respecter

Publié le  à 0 h 0
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C’est le propriétaire des lieux et non l’entrepreneur qui est responsable, lors de travaux en sous-sol, des dégà¢ts qui seraient causés à des installations précédentes. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier