Bientà´t un remboursement des assurances emprunts immobiliers ?
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Une société s’appràªte à envoyer aux banques environ 50.000 mises en demeure les enjoignant de rembourser les bénéfices générés par les contrats d’assurances liés aux emprunts immobiliers. Une somme qui se monte à plus de 120 millions d’euros. Un arràªt du Conseil d’Etat de 2012 consacre en effet le (...)