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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation

Publié le  à 0 h 0
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Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perà§us par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire. - Actualités des taux et de (...)