À la une

LIVRET EPARGNE BFOR+ : Taux boosté de 3.50 % garanti pendant 12 mois
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
✈️ MonGuideVacances

Environnement : les règles de publicité sur les immeubles précisée

Publié le  à 0 h 0
© stock.adobe.com

Le régime de la publicité extérieure et des enseignes a été réformé par la loi du 12/07/2010 "portant engagement national pour l’environnement", dite Grenelle II, ’art. 36 à 50), suivie par un décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012. Instruction du 25/03/2014 - Revue de (...)