Garde à vue de Tapie : la Cour de cassation se prononcera le 16 juillet
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La Cour de cassation dira le 16 juillet si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la garde à vue de quatre jours pour escroquerie en bande organisée imposée à Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage Adidas. A l’audience de la… - (...)