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Il faut entretenir les immeubles susceptibles d’expropriation

Publié le  à 0 h 0
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Un bà¢timent qui n’aurait pas été entretenu est susceptible de diminuer de manière très importante l’éventuelle indemnité d’expropriation, a rappelé la Cour de cassation. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier, Expropriation (...)