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J’ai entendu parler d’une clause de priorité lors de la vente d’une place de stationnement dans le règlement de copropriété. Est-ce une mesure légale  ? Doit-elle àªtre votée  ? A quelle majorité  ? Francis L., Niort

Publié le  à 0 h 0
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L’existence d’une « clause de priorité » lors de la vente d’un lot à usage exclusif de stationnement a été rendue possible par la loi du 25 mars 2009. - Revue de presse, finance & économie