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L’Architecte des Bà¢timents de France peut s’opposer à un accord privé

Publié le  à 0 h 0
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L’obligation prévue par un contrat entre particuliers ne peut pas àªtre mise en oeuvre si l’Architecte des Bà¢timents de France (ABF) s’y oppose. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier, Btp prev