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La protection de l’eau implique l’indemnisation des riverains

Publié le  à 0 h 0
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Les propriétaires fonciers dont le droit de propriété est réduit par des mesures de protection de l’eau ont droit à une indemnisation. - Vos droits / Immobilier, Environnement, Vie pratique, Droits, droit immobilier, Assurances prev