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Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement

Publié le  à 0 h 0
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Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers. - Actualités des taux et de l’immobilier / Immobilier, Social, Btp, (...)