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Loi de Finances 2014 : Plus de 10% des articles retoqués par le Conseil Constitutionnel

Publié le  à 0 h 0
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Si l’essentiel des dispositions visant à renforcer le financement en fonds propres des entreprises et à soutenir l’innovation ont été validées, les Sages ont retoqué 24 articles des 236 que comptent la loi de finance initiale de 2014 et la loi de finance rectificative de 2013, dont le plafonnement de (...)