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Loi Duflot : adoption de l’article instaurant un contrat type

Publié le  à 0 h 0
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Les députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers. - (...)