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Loi Duflot : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel

Publié le  à 0 h 0
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Sénateurs et députés UMP ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers. - Actualités des taux et de l’immobilier / Immobilier, Parlement, (...)