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Loi Duflot sur le logement : accord entre députés et sénateurs

Publié le  à 0 h 0
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Députés et sénateurs sont parvenus mardi à élaborer une version commune du projet de loi Duflot sur le logement, en trouvant un compromis sur les compétences des intercommunalités en matière d’urbanisme, selon une source parlementaire. - Actualités des taux et de l’immobilier / Immobilier, Btp, (...)