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Obligations : les porteurs vont pouvoir àªtre identifiés

Publié le  à 0 h 0
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Dans le cadre du projet d’ordonnance relative au droit des sociétés, présenté le 30 juillet en conseil des ministres par Christiane Taubira, ministre de la Justice, l’une des mesures permettra l’identification des détenteurs de titres obligataires au porteur. - Revue de presse, finance & (...)