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Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot

Publié le  à 0 h 0
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La commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune. - Actualités des taux et de (...)