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Reprise du logement pour abandon

Reprise du logement pour abandon
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Publié le  à 0 h 0

Une réponse ministérielle rappelle la procédure applicable pour reprise du logement en cas d’abandon des lieux par le locataire (art. 14-1 de la loi du 6.7.89, décret n° 2011-945 du 10.8.11). - Revue de presse, finance & (...)

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