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Transfert des PLU aux intercommunalités : le Sénat rétablit son texte en commission

Publié le  à 0 h 0
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La commission des Affaireséconomiques du Sénat a rétabli mercredi la minorité de blocage limitant le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme, qu’elle avait instaurée en première lecture, a-t-on appris jeudi. - Actualités des taux et de l’immobilier / Immobilier, Logement, (...)