Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat
Publié le
à 0 h 0

Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Franà§ois Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme. - Actualités des taux et de l’immobilier / (...)