Urbanisme : les nouvelles règles du jeu pour construire
Publié le
à 0 h 0

La loi Alur du 24 mars 2014 comporte 51 articles consacrés au droit de l’urbanisme. Décryptage des principales mesures d’application immédiate et qui intéressent le particulier : suppression du coefficient d’occupation des sols (COS), disparition de la notion de superficie (...)