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Urbanisme : les nouvelles règles du jeu pour construire

Publié le  à 0 h 0
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La loi Alur du 24 mars 2014 comporte 51 articles consacrés au droit de l’urbanisme. Décryptage des principales mesures d’application immédiate et qui intéressent le particulier : suppression du coefficient d’occupation des sols (COS), disparition de la notion de superficie (...)