UNSS : Le certificat médical c’est fini

UNSS : LE CERTIFICAT MEDICAL C’EST FINI

L’Union Nationale du Sport Scolaire est la 3ème fédération sportive française. Elle rassemble plus d’un million de licenciés chaque année. Jusqu’alors, les élèves licenciés devaient justifier de la non contre-indication à la pratique sportive en fournissant un certificat médical alors que les élèves de l’enseignement secondaire étaient considérés aptes à la pratique de l’éducation physique et sportive sauf contre-indication. Une différence inexpliquée, qui n’existera plus désormais.

LE CERTIFICAT MEDICAL, UNE OBLIGATION QUI NE CONCERNAIT QUE LES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES
Cette disparité inexpliquée était un réel frein au développement de la pratique sportive compte tenu du coût que cela impliquait pour les familles (un coût supérieur au prix de la licence UNSS annuelle), et notamment pour celles qui comptaient plusieurs enfants.
A noter que le sport scolaire dans sa totalité représente 2 millions de licenciés, 2 millions de familles et 20 à 25 millions d’euros de coût du certificat médical.

UNE EVOLUTION TRES ENCOURAGEANTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE
La suppression de cette obligation de fournir un certificat spécifique a été portée par les députés Valérie Fourneyron (qui avait aussi défendu l’idée lorsqu’elle était Ministre en charge des Sports), Pascal Deguilhem, Brigitte Bourguignon et Régis Juanico, dans le cadre de la discussion parlementaire sur la « loi Santé ». Les députés ont déposé plusieurs amendements simplifiant les obligations de certificat médical en avril 2015, avec un amendement spécifique au sport scolaire ayant pour seul but de « faire de la France une nation de sportifs ».

Moins d’un an après, le résultat est là, la loi a été modifiée :
« La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié le code de l’éducation s’agissant du certificat médical, en ses articles L 552-1 et L 552-4 désormais rédigés comme suit :
L 552-1 : Composantes de l’éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. (…) »

Désormais, les élèves participants aux associations sportives des établissements d’enseignement seront donc exemptés de l’obligation de certificat médical de non contre-indication. Une excellente nouvelle pour le développement de la pratique du sport à l’école !

« La fin du certificat médical est une vraie avancée pour le développement du sport scolaire et pour faire de la France une nation de sportifs pratiquants. » Valérie Fourneyron

L’UNSS en chiffres
1.05 millions de licenciés soit la 3è fédération sportive française
400 000 licenciées soit 40% de filles (3è fédération française)
250 000 manifestations sportives organisées par an dont (120 championnats de France et 1 championnat du monde)
170 000 jeunes licenciés investis dans le programme « vers une génération responsable »
32 000 animateurs sportifs (tous diplômés BAC+5), 9500 associations sportives et 178 cadres (79 activités de références)

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