
Les questions aux copropriétaires doivent avoir un objet unique
Chaque résolution proposée en assemblée générale ne doit avoir qu’un seul objet, affirme la Cour de cassation. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier

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Chaque résolution proposée en assemblée générale ne doit avoir qu’un seul objet, affirme la Cour de cassation. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier

L’obligation prévue par un contrat entre particuliers ne peut pas àªtre mise en oeuvre si l’Architecte des Bà¢timents de France (ABF) s’y oppose. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier, Btp prev

Le ministre délégué à la Ville, Franà§ois Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans". - Actualités des taux et de l’immobilier / Immobilier, Gouvernement, Collectivités, Assemblée, (...)

C’est le propriétaire des lieux et non l’entrepreneur qui est responsable, lors de travaux en sous-sol, des dégà¢ts qui seraient causés à des installations précédentes. - Vos droits / Immobilier, Vie pratique, Droits, droit immobilier

La Bourse de Parisétait en hausse de 0,42% vendredi en milieu de matinée, après de nouveaux records à Wall Street, alors que la séance était calme en raison d’un agenda économique peu fourni. - Bourse : actualités boursières / Bourse, CAC (...)

CHATEL : chute de neige confirmée de 20 cm à CHATEL

Plus de 40.000 clients EDF ont été victimes d’un bug informatique les empàªchant de payer leur facture par prélèvement automatique en raison de la migration Sepa. - Actualités de l’épargne / EDF

Après une collecte nette négative de 2,08 milliards d’euros en septembre, le livret A et le LDD affichent de nouveau un niveau de retrait important de 1,54 milliard d’euros. - Actualités de l’épargne / Livret A 2013

VILLARD DE LANS / CORRENCON : neige, neige et neige !