
Liberté ou non sur le littoral
Le chemin cà´tier est un passage, réservé aux piétons, que les riverains du littoral doivent laisser sur leur propriété privée (art. R 160-25 du Code de l’urbanisme). - Revue de presse, finance & économie

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Le chemin cà´tier est un passage, réservé aux piétons, que les riverains du littoral doivent laisser sur leur propriété privée (art. R 160-25 du Code de l’urbanisme). - Revue de presse, finance & économie

Marlux France, le spécialiste de la pierre reconstituée, propose une technique de pose sur plots pour réaliser facilement une nouvelle terrasse. - Revue de presse, finance & économie

Le locataire bénéficie désormais d’un délai de préavis réduit à un mois, au lieu de trois. - Revue de presse, finance & économie

Une réponse ministérielle rappelle la procédure applicable pour reprise du logement en cas d’abandon des lieux par le locataire (art. 14-1 de la loi du 6.7.89, décret n° 2011-945 du 10.8.11). - Revue de presse, finance & (...)

Les propriétaires qui construisent ou rénovent un logement doivent respecter, pour l’obtention du permis de construire. - Revue de presse, finance & économie

Au regard des tensions immobilières sur le littoral basque, une députée s’interroge sur l’installation d’un observatoire des loyers. - Revue de presse, finance & économie

Si le diagnostiqueur commet une faute, il doit réparation. Cass. civ. 3e du 21.05.14, n° 13-14891 - Revue de presse, finance & économie

Un préposé ou une personne liée au syndic par un lien de subordination ne peut recevoir de mandat. Cass. civ. 3e du 7.05.14, n° 12-26426 et 13-11743 - Revue de presse, finance & (...)

Les parties ne peuvent convenir d’un loyer réduit en contrepartie de l’absence de chauffage. Cass. civ. 3e du 4.6.14, n° 13-17289 - Revue de presse, finance & économie